Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par Amplifieddecormore aux consommateurs situés en France, notamment les tables basses, bibliothèques, canapés et autres produits d’ameublement.

Cette politique explique les modalités d’application de la TVA, la prise en charge des frais d’importation ainsi que l’organisation du transport et du dédouanement dans le cadre du modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés).

2. Informations sur l’entreprise

Le site Amplifieddecormore est exploité et géré par AMPLIFIED DECOR & MORE,LLC.

Informations sur l’entreprise :

Nom de l'entreprise : AMPLIFIED DECOR & MORE,LLC

Adresse : 13495 SW 22ND STREET, MIRAMAR, FL 33027, États-Unis

EIN : 88-0968683

Téléphone : +1 9092345942

Courriel : info@amplifieddecormore.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

3. Prix des produits incluant la TVA

Tous les prix affichés sur le site Amplifieddecormore incluent la TVA applicable en France.

Les prix affichés sur les pages produits, dans le panier et lors de la validation de commande correspondent au montant final payé par le consommateur.

Aucun paiement supplémentaire de TVA ne sera demandé après la finalisation de la commande.

4. Principe de transparence des prix

Afin de garantir une information claire sur les prix, tous les frais sont présentés sous forme de montant total.

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter :

Le prix du produit ;
Les frais de livraison applicables ;
Le montant total de la commande.

Aucun frais fiscal ou coût supplémentaire non indiqué ne sera ajouté pendant le traitement de la commande.

5. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Amplifieddecormore utilise le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) pour les commandes expédiées vers la France.

Dans ce cadre, le vendeur prend en charge :

L’organisation du transport international ;
Les formalités d’exportation et d’importation ;
Le paiement des droits et taxes d’importation applicables ;
Les procédures de dédouanement.

Le consommateur n’a généralement pas besoin d’effectuer lui-même les démarches douanières.

6. Prise en charge des droits de douane et frais d’importation

Dans le cadre du modèle DDP, les frais suivants sont pris en charge par le vendeur ou le prestataire logistique :

Les droits de douane applicables ;
Les taxes d’importation ;
Les frais standards liés au dédouanement.

Le consommateur n’a pas à régler de frais d’importation standards supplémentaires auprès des autorités douanières ou du transporteur.

7. Procédure douanière en France

Avant l’arrivée des marchandises en France, les déclarations douanières nécessaires doivent être effectuées.

Amplifieddecormore travaille avec ses partenaires logistiques pour gérer :

Les documents de déclaration douanière ;
La préparation des documents d’importation ;
Le règlement des frais applicables ;
Les échanges nécessaires avec les services douaniers ;
La libération des marchandises et l’organisation de la livraison.

Dans la majorité des situations, le consommateur n’a pas besoin d’intervenir dans les procédures douanières.

8. Informations relatives aux taxes et à la réception des commandes

Grâce au modèle DDP, le consommateur n’est généralement pas invité à payer des frais supplémentaires lors de la réception de sa commande.

Dans certains cas exceptionnels, si le transporteur ou les autorités douanières demandent une vérification d’informations, le consommateur peut être invité à fournir les informations nécessaires concernant son identité ou son adresse afin de permettre la livraison.

9. Commandes et documents fiscaux

Après la création d’une commande, les informations suivantes sont enregistrées :

Le montant de la commande ;
Les informations relatives aux taxes incluses ;
Les données liées à la transaction.

Le consommateur peut consulter les informations relatives à sa commande via :

L’e-mail de confirmation de commande ;
Son compte utilisateur ;
Une demande auprès du service client.

10. Absence de démarche douanière à effectuer par le consommateur

Le modèle DDP permet de simplifier le processus d’achat international.

Le consommateur n’a pas besoin d’effectuer lui-même :

Les formalités de dédouanement ;
Les déclarations fiscales liées à l’importation ;
Les procédures d’importation.

Ces démarches sont prises en charge par Amplifieddecormore et ses partenaires logistiques.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique relative à la TVA et au modèle DDP peut être modifiée en fonction :

Des évolutions des règles fiscales françaises ;
Des changements dans les procédures douanières ;
Des modifications des règles internationales de transport.

La version mise à jour sera publiée sur le site internet et s’appliquera aux futures commandes.

12. Contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP ou les procédures logistiques, veuillez nous contacter :